Programmes 2010

 

BULGARIE

- Mise en réseau d’acteurs de la société civile européenne autour des thématiques du développement durable

Dans le cadre de son appel à projet « L’Europe en plus large, 2009 », la Fondation de France vient d’accorder son soutien à l’ICOSI pour la réalisation d’un nouveau programme de coopération en partenariat avec le Conseil économique et social de la République de Bulgarie. Sont également associés à ce projet : le Centre bulgare d’information et d’éducation sur l’environnement, la Confédération syndicale bulgare Podkrepa et le Think Tank européen Pour la Solidarité.

Jusqu’à une période récente, les autorités publiques et les entreprises en Bulgarie n’ont pas considéré cette question comme primordiale. Le développement durable devient cependant un véritable sujet de préoccupation pour les citoyens bulgares, une problématique à la fois économique, sociale et environnementale largement débattue en Europe. La sensibilisation de l’opinion publique aux questions de protection de l’environnement s’accroît peu à peu, mais le pays oscille entre incertitudes et contradictions dans les décisions prises en matière de développement durable et dans leur mise en œuvre.

Tous les acteurs de la société civile bulgare ont et auront donc un rôle capital à jouer pour la connaissance, la promotion et la diffusion des valeurs du développement durable en Bulgarie.

Le projet propose ainsi de valoriser les bonnes pratiques entre acteurs de la société civile bulgare et européenne. L’objectif est de diffuser et d’encourager les expériences, d’engager une dynamique d’implication dans des actions concrètes et d’impulser des modifications législatives favorisant le développement durable.

Le CES bulgare entend aussi tirer profit de ce programme pour initier des travaux spécifiques afin de proposer aux pouvoirs publics des évolutions législatives et réglementaires, comme cela avait été réalisé avec succès lors de notre précédent projet financé par la Fondation de France en Bulgarie. Il s’agissait d’appuyer nos partenaires à formuler des propositions au patronat et au gouvernement bulgares pour réformer les cadres législatifs du pays.

Au-delà, il s’agira principalement de créer une dynamique nouvelle de synergie européenne en matière de développement durable pour faire face aux enjeux, mais aussi pour apporter une réponse aux évolutions mises en place.

Le présent projet s’inscrit donc également dans cette optique de soutien et de renforcement des liens de la société civile européenne, dans un esprit de promotion d’une justice sociale pour tous, conformément aux valeurs du développement durable.

> Retrouvez le compte-rendu de la première mission de formation. Sofia, du 6 au 9 avril 2010.

- Migrations et Co-développement

Projet partagé par les adhérents de l’ICOSI ; Organisation de groupes de travail.

Suite au rapport du Conseil économique, social et environnemental (rapport Bourven, rédigé au sein de la section des finances en 2008, présidée par Jean-Michel REYNAUD), l’ICOSI a décidé de travailler à un projet visant à créer un modèle de services et de prestations afin de mobiliser les transferts et l’épargne des migrants en vue de favoriser le développement durable des pays d’origine.

L’ICOSI porte la conviction que les acteurs de l’économie sociale (plus que tout autre acteur du marché) ont ici un rôle à jouer dans l’élaboration de solutions techniques innovantes permettant d’assurer la sécurité et la fiabilité des transferts ou de l’épargne, et de créer les conditions d’un effet levier favorable au co-développement.

Cette épargne - ou ces transferts - doit pouvoir profiter au maximum aux économies locales, en premier lieu au bien-être des populations en matière de santé, d’éducation et de formation et, ensuite, à la croissance de ces économies par l’investissement productif.

Le rapport du Conseil économique, social et environnemental français avait mis en avant des exemples et des propositions spécifiques. Une étude a été également menée par la banque africaine de développement sur les transferts à destination de quatre pays de nature et de tailles différentes (Comores, Maroc, Mali, Sénégal). Il en ressort que les besoins exprimés par les populations ne sont pas identiques selon la situation économique et sociale des pays étudiés ; c’est pourquoi il est important de préconiser la recherche de solutions diverses et adaptées pour développer et démultiplier les effets positifs de l’épargne et des transferts.

Pour impliquer concrètement les acteurs de l’économie sociale, l’ICOSI a proposé la mise en place d’un comité de pilotage autour de plusieurs axes. Ce projet a également comme objectif de participer à la meilleure connaissance par les migrants des mécanismes financiers et des possibilités qui s’offrent à eux.

Des caractéristiques propres font l’originalité du projet :

* Favoriser les transferts ou l’épargne préalablement affectés, par le migrant, à des dépenses prédéterminées de nature sociale ou favorisant l’activité économique ;
* Le coût du service doit être étudié et encadré (et donc réduit) ;
* Un pourcentage est réservé à des projets de développement (nécessitant la création de liens avec les pouvoirs publics - français et locaux - en vue d’un abondement éventuel) ;
* Les diasporas et associations de migrants reconnues par les pouvoirs publics sont impliquées dans les choix et la nature des projets pouvant être financés.

Ce projet est actuellement partagé par les adhérents de l’ICOSI que sont le Groupe Chèque Déjeuner, le Crédit Coopératif et la MACIF et conduira prochainement à l’organisation de groupes de travail en vue de matérialiser les solutions à mettre en place.

PROJET EUROPEEN

- Projet collectif porté par la CFE-CGC - Comités d’Entreprise Européens

Dans le cadre de ses activités européennes, la CFE-CGC est porteuse d’un projet visant à développer la participation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire.
L’ICOSI s’est engagé en tant que partenaire de ce projet.

Il s’inscrit dans le contexte de la transposition de la nouvelle directive « Comités d’entreprise européen », qui renforce les droits à l’information et à la consultation des salariés d’entreprises transnationales et est éligible à un cofinancement de la Commission Européenne.

Pour ce faire, le projet poursuit deux objectifs principaux :

  • Renforcer et concrétiser le rôle d’appui des partenaires sociaux dans l’exercice des droits à l’information et à la consultation des travailleurs dans les entreprises d’envergure communautaire.
  • Favoriser la création de nouveaux comités d’entreprise européens et améliorer les procédures existantes d’information et de consultation transnationales dans les entreprises de dimension communautaire.
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Le projet se déroulera sur une durée d’un an (novembre 2009 - novembre 2010) et s’articule autour de trois axes forts :

  • Consultation des acteurs : Un questionnaire sera élaboré par un groupe de travail ad hoc et diffusé vers les parties prenantes de la création et de la vie des CEE, fédérations européennes sectorielles, représentants des travailleurs et directions d’entreprises de dimension européenne.
  • Organisation d’un séminaire, lieu de rencontre et de débat : Les résultats et conclusions tirés de l’exploitation des questionnaires seront présentés et discutés lors de cet événement.
  • Création d’outils pratiques : Sur la base des résultats des phases de consultation et de débat, des outils pratiques seront élaborés par un deuxième groupe de travail. Ces outils ont vocation à aider les représentants des travailleurs dans le cadre de la création puis du fonctionnement des CEE.
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Compte-tenu des projets mis en œuvre par l’ICOSI sur ce thème ces dernières années, il sera très intéressant d’échanger nos expériences sur la participation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire.
L’Institut sera représenté au comité de pilotage et aux différents groupes de travail par François YENCE, Administrateur délégué de l’ICOSI et Président de Mutlog.

A noter que la CFE-CGC est adhérente et apporte son expertise à l’ICOSI dans de nombreux programmes de coopération depuis 2001.

MAROC

- L’ICOSI poursuit sa coopération avec le Ministère de l’Agriculture, du développement rual et des Pêches maritimes du Maroc

Suite à un contact noué en Septembre 2008 entre Arnaud BREUIL, Directeur de l’ICOSI, et Abdellah ELASRI, Chef du Service vulgarisation du Département de la Pêche maritime du Ministère de l’Agriculture, du Développement rural et des pêches maritimes du Royaume du Maroc, une collaboration a été entamée entre les deux structures.

La filière de la pêche maritime artisanale revêt une importance considérable au Maroc, tant au niveau national qu’international. Néanmoins, elle souffre de nombreux handicaps qui freinent son développement et nécessite la mise en œuvre de stratégies adéquates par le Ministère de l’Agriculture et des Pêches maritimes pour favoriser son expansion. Pour être renforcées, ces stratégies doivent être envisagées dans une dimension régionale.

Depuis le début de l’année 2009, l’ICOSI apporte donc son soutien au Ministère de l’Agriculture et des Pêches maritimes. Pour mener à bien ce partenariat, la Coopération Maritime est également associée.

> Consultez le compte-rendu de la Mission de travail en France. (Du 24 au 27 mai 2010).

A consulter...

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