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Etude ICOSI - Les atouts des titres-restaurant
L’ICOSI a été mandaté par la Commission Nationale des Titres-Restaurant* pour réaliser une étude sur les incidences fiscales et sociales de l’utilisation des titres-restaurant. Cette étude vise à démontrer l’impact global du régime des titres-restaurant sur les finances publiques et l’économie nationale.
Les conclusions sont sans équivoque. Les conséquences positives de l’utilisation des titres-restaurant sont telles, qu’il importe de maintenir le régime des titres-restaurant en l’état et de renforcer le cadre juridique propre à leur développement.
Les chiffres produits par les lois de finances de l’Etat et les lois de financement de la sécurité sociale permettent de démontrer que le coût fiscal et social que représente pour les comptes publics l’utilisation des titres-restaurant est très largement compensé par les bénéfices économiques et sociaux induits par leur utilisation.
Alors que son coût direct pour la comptabilité nationale s’élève à 975 millions d’euros en 2008 (220 millions d’euros de perte pour le budget de l’Etat et 755 millions pour le budget de la sécurité sociale), le montant total et direct des recettes de TVA, d’autres impôts et taxes et de cotisations sociales induits par l’utilisation des titres-restaurant s’est élevé à 706,4 millions d’euros. Les calculs présentés le sont sans tenir compte de l’effet levier du titre-restaurant : c’est-à-dire sans tenir compte du surplus de chiffre d’affaires pour les entreprises de la restauration que constitue la différence entre la valeur moyenne du titre-restaurant et le prix moyen du repas en France.
Grâce à un nombre croissant de bénéficiaires (plus de 3,3 millions d’utilisateurs en 2008) qui peuvent ainsi se restaurer à proximité de leur lieu de travail et à moindre coût, les titres-restaurant ont permis de réinjecter pour la même année près de 4,4 milliards d’euros dans l’économie nationale.
De nombreux emplois peuvent ainsi être sauvegardés ou créés dans les secteurs d’activité de la restauration et de la distribution de préparations alimentaires grâce à l’utilisation des titres-restaurant.
Les bénéfices sont également et avant tout de nature sociale et portent leurs fruits auprès des salariés (le titre-restaurant donne notamment un libre choix de restauration, participe à l’amélioration de la santé des salariés et renforce le pouvoir d’achat alimentaire), des entreprises (le titre-restaurant est un outil de dialogue social qui permet à l’entreprise d’honorer sa responsabilité en matière de restauration salariale) et engendrent un « retour sur investissement » très important pour les comptes publics.
De plus, il importe de rappeler le rôle important que jouent les titres-restaurant en faveur de la santé publique, en ce sens qu’ils permettent tout d’abord aux salariés de varier, de diversifier et de compléter leur alimentation. De nombreuses études françaises et internationales (notamment l’étude « Food at Work » réalisée sous l’égide de l’Organisation Internationale du Travail en 2005) démontrent en effet l’importance de la variété et de l’équilibre nutritionnel pour la santé publique et du rôle que peuvent y jouer les titres-restaurant.
Enfin, parmi les avantages sociaux consentis, les titres de service, au premier rang desquels les titres-restaurant, sont ceux qui sont considérés comme les plus justes ou les plus équitables car, utilisés quotidiennement, ils portent sur un nombre de bénéficiaires important, notamment en comparaison avec d’autres mesures de dépenses fiscales comme les stock-options.
En conclusion, il convient également de rappeler que le succès du dispositif repose en grande partie sur les mesures d’incitations fiscale et sociale qui l’accompagnent.
Le succès des titres-restaurant à l’étranger, où une quarantaine d’Etats ont adopté son principe, montre la pertinence du modèle français et témoigne de son caractère vertueux pour l’économie.
Ainsi, toute remise en cause du régime d’exonération, même partielle (sous forme de taxation) dont bénéficient les titres-restaurant aurait un impact direct sur l’attrait que représente le dispositif.
Les conséquences économiques et sociales seraient alors néfastes pour la société toute entière, leur ampleur dépendant de la réforme envisagée.
- Synthèse - Décembre 2009
L’étude complète est disponible sur demande auprès du secrétariat de l’ICOSI.
Information :
Arnaud BREUIL, Directeur de l’ICOSI
Tél : 01 41 85 49 20
E-mail / Site web : www.icosi.org
*La Commission Nationale des Titres-Restaurant assure une mission d’information, de proposition et de médiation. Dotée de pouvoirs décisionnels et de contrôle, elle est l’interlocuteur unique des commerçants (restaurateurs et non restaurateurs) et des pouvoirs publics pour gérer le système des titres-restaurant.
La commission réunit les représentants des secteurs concernés : Organisations professionnelles d’employeurs, Syndicats de salariés, Syndicats de restaurateurs et commerçants assimilés, Emetteurs de titres-restaurant.
> Site web de la CNTR : http://www.cntr.fr
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