1 2 3 4

Accueil > L’économie sociale > Ressources documentaires

Une Europe protectrice des services sociaux

Le Guide SSIG

Le collectif Service Sociaux d’Intérêt Général vient de sortir son guide intitulé : "Une Europe protectrice des Services sociaux".

Le collectif Service Sociaux d’Intérêt Général* (Collectif SSIG) vient de sortir son guide intitulé : "Une Europe protectrice des Services sociaux : Comment concrètement protéger les missions imparties aux services sociaux des seules forces du marché ?"
Il sera présenté à la Presse le 1er juillet prochain.
Une contribution concrète à la feuille de route SSIG (1) de la prochaine troïka.

Le Collectif SSIG entend faire de la Présidence française un moment privilégié de débat sur le droit communautaire applicable aux SSIG, en partenariat avec les collectivités territoriales organisatrices de services sociaux dans les territoires de vie.
Dans les textes, l’Europe protège les services sociaux dès lors qu’ils sont reconnus comme relevant de services d’intérêt général. Mais encore faut-il que les autorités publiques, notamment les collectivités territoriales, fassent pleinement usage de cette protection, et que les modalités de cette protection soient adaptées à leurs spécificités.

Le Collectif se félicite de la feuille de route SSIG définie par les Présidences française, tchèque et suédoise et de l’organisation sous Présidence française du deuxième Forum SSIG.

Le Collectif SSIG inscrira ses actions dans le plan de travail ainsi fixé de façon pragmatique au sein du Conseil européen pour les trois présidences successives.

Le projet de loi de transposition de la directive services qui devrait exclure les services sociaux sous réserve de mandatement des prestataires, le rapport que les Etats membres sont tenus d’adresser d’ici le 19 décembre 2008 à la Commission sur l’application des conditions d’exemption de notification des aides d’Etat aux SSIG, contribueront en effet à placer le débat sur des bases concrètes, juridiques et non idéologiques ou démagogiques.

Il faut poursuivre et approfondir l’œuvre de clarification du cadre juridique.

Le Collectif SSIG contribue activement à alimenter cette feuille de route en publiant un mode d’emploi des SSIG en direction des autorités publiques organisatrices de ces services sociaux.

Un guide précis et concret à l’attention des collectivités territoriales en vue de faire de l’Europe, une protection effective des services sociaux, de leur haut niveau de qualité, une garantie réelle de l’accomplissement de leurs missions, une protection lisible pour le citoyen. Un mode d’emploi de la qualification de service d’intérêt général qui contribue à mieux identifier les zones de tension entre les spécificités des services sociaux et le cadre communautaire existant.

Dossier Presse téléchargeable sur http://www.ssig-fr.org

PDF - 401.9 ko
Europe protectrice des services sociaux

(1) « Services sociaux d’intérêt général : L’accès à des services sociaux d’intérêt général qui soient de grande qualité fait partie intégrante de l’inclusion active et de la cohésion sociale. Sur la base de la communication de la Commission relative aux services d’intérêt général, les travaux seront poursuivis en ce qui concerne la reconnaissance de la particularité de ces services ainsi que l’élaboration d’un cadre communautaire facultatif pour la qualité donnant des orientations quant à la méthodologie à adopter pour définir, suivre et évaluer des normes de qualité au niveau national. Les questions des aides d’État et des marchés publics pourraient être examinées de manière plus approfondie dans le contexte des services sociaux d’intérêt général ». Une contribution concrète à la feuille de route SSIG de la prochaine troïka.


* Le Collectif est composé de 19 fédérations ou organisations représentatives des services sociaux et de santé relevant potentiellement de services d’intérêt général selon la Commission européenne (régimes complémentaires de protection sociale, formation professionnelle continue, action sanitaire et sociale, soins de santé, hôpitaux, médico-social, insertion, éducation, emploi, logement, hébergement…) :
AEFTI, AFPA,
CEEP – France,
FAPIL,
FEHAP,
FHF,
FNARS,
FNMF,
FNEPL,
INSTEP,
MFP,
MGEN,
MSA,
PACT,
SYNOFDES,
UNCCAS,
UNIOPSS,
UROF,
USH.


Voir en ligne : Collectif SSIG

Dans la même rubrique




Site

L’ICOSI co-anime le pôle Insertion Socio-Professionnelle et ESS du PCPA Tunisie

En tant que co-animateur du pôle Insertion Socio-Professionnelle et ESS du PCPA Tunisie, l’ICOSI a déposé auprès du programme un plan d’action pour le pôle s’étendant jusqu’en 2018. Validé par le comité de pilotage, ce plan débutera par une rencontre des membres du 18 au 20 septembre prochain à Tunis.

Découvrir...


Citoyens Actifs 2.0

Citoyens Actifs 2.0 est lancé ! Après une première phase concentrée sur la participation aux votes municipaux et européens de 2014, les associations partenaires ont élargi leur projet pour qu’il devienne un réseau. Celui-ci regroupe les citoyens européens d’Ile-de-France désireux de vivre plus activement et solidairement leur citoyenneté européenne.

Découvrir...