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Quel potentiel de développement pour l’économie sociale et solidaire ?

Cette étude a été réalisée par Philippe Frémeaux, président de la Scop Alternatives Économiques pour le compte de la Fondation Charles-Léopold Mayer et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Résumé

1. Si la définition de l’économie sociale et solidaire (ESS) demeure encore l’objet de débats, la notion a acquis une réelle reconnaissance dans l’espace public au cours des trois dernières décennies. De nombreuses villes, communautés d’agglomération, départements et régions ont un élu en charge du développement de l’ESS, et soutiennent activement des structures destinées à y concourir. S’il n’existe plus de structure équivalente au sein du gouvernement, l’Etat ne s’en désintéresse pas non plus, comme l’ont prouvé diverses initiatives prises ces dernières années.

2. Dans ce contexte, cette étude a pour objet d’interroger la cohérence de la notion d’ESS, d’analyser le positionnement sectoriel des organisations qu’elle rassemble, de mesurer son potentiel de développement et de confronter la réalité aux discours tenus par ceux qui parlent en son nom.

3. De quoi parlons-nous ? L’économie sociale et solidaire regroupe des organisations qui se définissent soit par leur statut non lucratif et leur gestion démocratique, soit par leur objet social, qui revendique une utilité sociale spécifique. L’économie sociale et solidaire s’inscrit dans une histoire ancienne qui associe à la fois des traditions coopératives, mutualistes et associatives, par lesquelles des communautés agissent pour trouver une solution à un problème auxquelles elles sont confrontées, et des initiatives qui s’inscrivent plutôt dans une dimension charitable, par lesquelles des individus ou groupes s’efforcent d’améliorer le sort d’autres personnes.

4. La plupart de ces organisations contribuent à civiliser l’économie et à la démocratiser, ne serait-ce qu’en introduisant du pluralisme dans les formes d’organisation productive. Elles témoignent du fait que l’entreprise privée capitaliste n’est pas la seule forme d’organisation apte à produire des biens et services et que l’enrichissement personnel n’est pas le seul motif qui peut donner envie d’entreprendre. Enfin, elles prouvent parfois en actes que la démocratie ne s’arrête pas nécessairement à la porte des organisations qui produisent efficacement des biens et services.

5. Les organisations de l’économie sociale et solidaire obéissent à des modèles économiques très variés. Certaines d’entre elles sont totalement insérées dans le marché et sont en concurrence frontale avec les sociétés de capitaux, tout en portant des valeurs de coopération et de solidarité. D’autres, à l’autre extrême du spectre, dépendent étroitement de l’Etat ou des collectivités territoriales qui financent les missions de service public qui leur ont été déléguées.

6. L’économie sociale et solidaire regroupe ainsi des organisations profondément hétérogènes par la logique économique à laquelle elles obéissent. Mais son hétérogénéité apparaît également au vu de la diversité des intérêts qu’elles servent, des valeurs qu’elles portent, des biens et services qu’elles proposent ou dispensent. Fruit de la mobilisation de la société dans toutes ses composantes, ces organisations contribuent pour un grand nombre d’entre elles à la rendre plus humaine, à la civiliser, mais elles constituent également une sorte de kaléidoscope de la multiplicité des intérêts particuliers et des visions du bien commun qui cohabitent dans notre société. C’est pourquoi l’économie sociale et solidaire ne porte pas une vision commune de ce que pourrait être une autre société. Et si certains voudraient qu’elle constitue un mouvement social en faveur d’une société plus juste, d’une économie plus démocratique et réellement soutenable, ils peinent à rassembler réellement autour de ces objectifs l’ensemble de l’ESS « réellement existante » et à mobiliser ses salariés, sociétaires, adhérents ou associés sur cet objectif.

7. L’ESS a donc une faible visibilité dans l’espace public, faute de constituer un réel mouvement social. Cette faible visibilité s’explique aussi par le fait que ses organisations, qu’elles relèvent de la sphère marchande ou non marchande, ne se distinguent pas toujours de manière évidente des autres acteurs économiques et sociaux, sociétés de capitaux ou organisations publiques. L’économie sociale et solidaire marchande n’a pas le monopole de l’utilité sociale et subit les contingences de la concurrence à laquelle elle est exposée. L’économie sociale non marchande est profondément imbriquée dans le fonctionnement de l’Etat moderne sur lequel elle exerce une forte influence, mais dont elle est également l’agent, pour le meilleur et pour le pire.

8. Tout ceci contribue à expliquer pourquoi la destinée historique des organisations de l’ESS est souvent placée sous le triple signe de la récupération, de la banalisation et de l’instrumentalisation : Récupération, quand les initiatives nées dans l’ESS sont reprises, voire généralisées, par les acteurs publics ou privés, souvent pour le meilleur (la Sécurité sociale). Banalisation, quand sa spécificité tend à disparaître, sous l’effet de la concurrence et des stratégies développées par ses dirigeants, comme on l’a vu dans le secteur financier ou dans la coopération agricole. Instrumentalisation, enfin, quand elle perd son autonomie stratégique et devient un simple instrument des politiques publiques, comme c’est le cas parfois pour les associations d’action sociale. Au pire, elle peut devenir un substitut aux politiques de solidarité, la glorification des initiatives de la « société civile » masquant un retour à la charité privée comme solution des problèmes sociaux.

9. Sur ces bases, l’ESS occupe une place très spécifique au sein de l’activité économique (voir tableau 1 sur la page suivante). Seules les Scop sont présentes dans de nombreuses activités, mais elles doivent être distinguées des autres organisations de l’économie sociale parce que leur objet social est d’abord de fournir un emploi à leur salariés-associés. Ceci les oppose à l’ensemble des mutuelles, associations et de la plupart des autres coopératives, dont l’objet social est de produire des services ou des biens spécifiques au bénéfice de leurs adhérents ou sociétaires. En tout état de cause, les effectifs très limités des Scop – 40 000 salariés – en font l’exception qui confirme la règle. Ainsi, hors agriculture, 81 % des emplois de l’ESS sont concentrés dans un nombre de secteurs très limités – action sociale, l’éducation, santé, culture et loisirs, activités financières et d’assurance – qui contribuent pour 20 % seulement à l’emploi total. Elle pèse ainsi près des deux tiers de l’emploi total dans l’action sociale, plus du tiers dans la banque et l’assurance, près d’un cinquième dans l’éducation, un dixième dans la santé. En revanche, elle est quasiment absente de l’industrie hors agro-alimentaire ou encore du bâtiment, deux secteurs où elle pèse moins de 1 % des effectifs. Elle est également quasiment absente au sein de nombreux secteurs des services.

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