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PROJET EUROPEEN

Projet collectif porté par la CFE-CGC - Comités d’Entreprise Européens

Dans le cadre de ses activités européennes, la CFE-CGC est porteuse d’un projet visant à développer la participation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire.
L’ICOSI s’est engagé en tant que partenaire de ce projet.

Il s’inscrit dans le contexte de la transposition de la nouvelle directive « Comités d’entreprise européen », qui renforce les droits à l’information et à la consultation des salariés d’entreprises transnationales et est éligible à un cofinancement de la Commission Européenne.

Pour ce faire, le projet poursuit deux objectifs principaux :
- Renforcer et concrétiser le rôle d’appui des partenaires sociaux dans l’exercice des droits à l’information et à la consultation des travailleurs dans les entreprises d’envergure communautaire.

- Favoriser la création de nouveaux comités d’entreprise européens et améliorer les procédures existantes d’information et de consultation transnationales dans les entreprises de dimension communautaire.

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Le projet se déroulera sur une durée d’un an (novembre 2009 - novembre 2010) et s’articule autour de trois axes forts :

- Consultation des acteurs : Un questionnaire sera élaboré par un groupe de travail ad hoc et diffusé vers les parties prenantes de la création et de la vie des CEE, fédérations européennes sectorielles, représentants des travailleurs et directions d’entreprises de dimension européenne.

- Organisation d’un séminaire, lieu de rencontre et de débat : Les résultats et conclusions tirés de l’exploitation des questionnaires seront présentés et discutés lors de cet événement.

- Création d’outils pratiques : Sur la base des résultats des phases de consultation et de débat, des outils pratiques seront élaborés par un deuxième groupe de travail. Ces outils ont vocation à aider les représentants des travailleurs dans le cadre de la création puis du fonctionnement des CEE.

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Compte-tenu des projets mis en œuvre par l’ICOSI sur ce thème ces dernières années, il sera très intéressant d’échanger nos expériences sur la participation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire.
L’Institut sera représenté au comité de pilotage et aux différents groupes de travail par François YENCE, Administrateur délégué de l’ICOSI et Président de Mutlog.

A noter que la CFE-CGC est adhérente et apporte son expertise à l’ICOSI dans de nombreux programmes de coopération depuis 2001.

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