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Mission de clôture du projet de l’ICOSI en République tchèque

Du 26 au 29 mai 2009, Prague

L’ICOSI a effectué la mission de clôture de son projet cofinancé par le GIP-International sur le thème de l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap.

Bernadette GROSYEUX, Directrice du Centre de la Gabrielle (œuvre sociale de la Mutualité Fonction Publique) ainsi que Christine DUPRE, Directrice de la Maison Départementale des Personnes Handicapées - MDPH - de Seine-et-Marne (par ailleurs Présidente de l’association des directeurs de MDPH) sont intervenues lors de cette rencontre qui s’est tenue au siège de l’Union des coopératives de production de Bohème et de Moravie.
Ainsi, parmi les participants, outre les représentants des coopératives tchèques, le Ministère du Travail et des Affaires sociales et la principale Confédération syndicale tchèque ont assuré une représentation lors des trois journées d’échange.

Les questions relatives à l’intégration en milieu ordinaire (milieu scolaire et professionnel), les enjeux de la formation initiale et de la formation professionnelle ont été abordés en comparant les situations respectives de la France et de la République tchèque. La question des pratiques innovantes a ainsi été mise en avant : la Loi de 2005 a notamment été détaillée en replaçant l’élément central que constitue désormais « le projet de vie », défini auprès du « guichet unique » que représentent les MDPH.

Par ailleurs, des visites de coopératives de production ont été réalisées par les intervenants français : elles ont permis de comparer les approches de l’insertion par l’emploi.
Ainsi, la France connaît une distinction entre les établissements et services d’aide par le travail (ESAT - organisme médico-social chargé de la mise au travail, accompagnée d’un soutien médical et social, des personnes handicapées dans l’impossibilité de travailler dans un autre cadre ordinaire) et les Entreprises de Travail Adapté (ETA - anciennement appelées « Ateliers protégés » qui sont des unités de production de biens ou de services et qui emploient prioritairement des personnes handicapées pour lesquelles ce type d’entreprise constitue, temporairement ou définitivement, un outil de mise au travail et de promotion sociale).

Les coopératives de production tchèque qui embauchent essentiellement des personnes handicapées se situent quasi exclusivement dans la situation des ETA, la prise en charge médico-sociale étant ici absente de la dimension d’insertion par l’emploi.
Sur ce sujet des pistes de réflexion et d’évolution ont été lancées, portées par les partenaires des coopératives et syndicaux à l’attention des pouvoirs publics.

Enfin, Arnaud BREUIL, Directeur de l’ICOSI, a également présenté le mode de gestion paritaire (et quasi tripartite) de l’Agefiph ainsi que les actions réalisées en France grâce aux fonds dédiés de l’association.
Une transposition du modèle français est ainsi souhaitée par les partenaires.

Bien que la République tchèque connaisse un système de quotas et de sanction en cas de non-respect de ceux-ci par les entreprises, les sommes récoltées sont fondues dans le budget de l’État. Ce système ne permet pas de quantifier et de qualifier la réalité des missions réalisées pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

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