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Les politiques sociales dans le domaine du handicap : législations et mises en oeuvre

L’ICOSI a contribué à organiser et a pris part à une nouvelle mission du Comité pour les Partenariats avec l’Europe Continentale (Comité PECO) à Saint-Pétersbourg du 19 au 23 octobre 2009.

L’objet principal de cette semaine portait sur la réalisation de la première mission d’échange et de formation dans le cadre du programme mis en place par l’Académie de la Fonction publique du Nord Ouest et soutenu par l’Ambassade de France à Moscou : « Les politiques sociales dans le domaine du handicap : législations et mises en œuvre ».
Sont associés à ce projet le Comité de la Politique Sociale de Saint-Pétersbourg et le Comité PECO pour la France dans le cadre de la Convention de partenariat qui a été signée en août 2009 entre tous les partenaires.

Le programme de la semaine a été préparé par Natalia MOUIZINIK, Chef du Département des programmes internationaux de l’Académie de la Fonction Publique du Nord Ouest. Nadezhda MINKOVA, Conseillère technique du Département de la coordination du fonctionnement des institutions administrées par le Comité de la Politique sociale a aussi accompagné la délégation française pendant toute la durée de la mission.
Alexis NERCESSIAN, Attaché de Coopération institutionnelle et Julia KRIKORIAN, Chargée de mission pour la Coopération institutionnelle de l’Ambassade de France en Russie ont également participé aux deux premières journées de séminaire.

Une trentaine de responsables du Comité de la Politique sociale, de l’Académie de la Fonction Publique, des 4 institutions accueillant des enfants dans la région de Saint-Pétersbourg et des 2 associations (Perspectives et Podorozhnik) travaillant dans ces établissements ont participé aux échanges.

La première journée de séminaire a été assurée par Christine DUPRÉ, Directrice de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Seine-et-Marne, qui a tout d’abord présenté la loi d’orientation de 1975 et de sa cohérence avec la « Classification Internationale des Handicaps : déficiences, incapacités et désavantages » de l’OMS. Christine DUPRÉ a par la suite développé la « Loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » et ses principaux axes classés par thèmes. Elle a détaillé principalement les notions de « projet de vie », les 8 missions des MDPH et la « prestation de compensation du handicap ». Des échanges sur ce cadre légal français ont suivi et les participants ont présentés leurs institutions et associations.

La seconde journée du séminaire a permis à Patrick TANTÔT, Directeur du Centre Lucien OZIOL de l’Association Le Clos du Nid de l’Oise de présenter la « Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale » comme outil pour placer et maintenir l’usager au centre du dispositif. Il a mis en avant les principaux apports de cette loi sur les compétences, les pratiques et le fonctionnement des établissements vis-à -vis de ses usagers. Les 12 articles de « La Charte nationale des droits et des libertés de la personne accueillie » ont été développés pour mieux comprendre la philosophie de cette loi.

Cette mission a aussi permis aux délégations françaises et russes de préparer la prochaine semaine de travail qui sera assurée par les experts français du 10 au 13 novembre.
L’ICOSI s’associe à nouveau au Comité PECO pour l’organisation de cette deuxième mission*.

* > Retrouvez le compte-rendu de la seconde mission de formation : "Les politiques sociales dans le domaine du handicap : Scolarisation et éducation des enfants en situation de handicap (Novembre 2009).
> Voir le compte-rendu de la 3ème mission d’échange : "Les politiques sociales dans le domaine du handicap : Acteurs et praticiens dans l’expérience française" (décembre 2009).

Information :



Comité PECO c/o Solidarité Laïque
22, rue Corvisart - 75013 Paris
Tél : 01 45 35 13 13
>E-mail
Site web : http://www.comite-peco.org

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